Que doit comporter une plainte pour obtenir gain de cause?

Pour en arriver à une décision, il est probable que l'Office prenne en considération les questions suivantes :

• Quelles solutions de remplacement la personne qui a déposé la plainte a t elle en ce qui a trait au transport ?
• Quels sont les coûts liés à ces solutions de remplacement ?
• Quels sont les coûts que la compagnie de chemin de fer devra engager si elle reçoit l'ordre de fournir le service ?
• Quel service a été fourni récemment ?
• De quelle façon cela diffère-t-il de ce qui est demandé à l'Office d'ordonner ?
• De quelle façon cela diffère-t-il de ce que la compagnie de chemin de fer fournit présentement ?

Il est quelquefois difficile pour les expéditeurs d'obtenir de l'information fiable dans tous ces domaines, et cela représente un obstacle pour quiconque déposant une plainte concernant un niveau de service.

Bien que les plaintes qui ont obtenu gain de cause soient souvent fondées sur la preuve qu'une compagnie de chemin de fer a constitué une discrimination à l'encontre du plaignant, les expéditeurs ne devraient pas être découragés de présenter une plainte uniquement parce qu'ils n'ont pas accès à des statistiques fiables concernant le service ferroviaire fourni à d'autres expéditeurs. Il peut être suffisant de démontrer que le service qui est fourni au plaignant ne répond pas à ses exigences, de façon constante et significative.

Bien que l'OTC n'exige plus que l'expéditeur démontre qu'il subirait un préjudice commercial important si l'Office n'accorde pas une ordonnance exigeant que la compagnie de chemin de fer prenne des mesures spécifiques pour améliorer son service, la preuve démontrant l'effet adverse du service ferroviaire inadéquat sur les affaires de l'expéditeur sera importante. Cette preuve pourrait comprendre des documents mettant en évidence :

• les coûts plus élevés liés à l'utilisation des services de transport de remplacement, s'ils sont disponibles;
• d'autres dépenses ou pertes subies comme conséquence d'un service non fiable, comme par exemple, des rentrées de fonds perdues et leur incidence sur l'ensemble de l'exploitation commerciale de l'expéditeur;
• des contrats ou des occasions d'affaires qui ont été annulés ou manqués comme conséquence d'un service inadéquat;
• le ralentissement ou la fermeture de l'usine;
• l'incapacité de fournir des marchés nouveaux ou émergents;
• les contrats ou les commandes annulés;
• les plaintes de la part des clients.