Contact   Accueil   English  
Ressources

Transportation Accueil
Ressources
Vue d'ensemble des dispositions de protection des expéditeurs
Niveaux de service
Obligations de niveau de service des chemins de fer
Qui peut formuler une plainte?
De quelle façon fonctionne le processus?
Que doit comporter une plainte pour obtenir gain de cause?
Quel est le délai prévu?
Que peut faire l'Office pour améliorer l'insuffisance d'un service ferroviaire?
Lettre de plainte type
Instructions pour remplir la lettre de plainte
Renseignements complémentaires sur le processus de plainte
Frais Accessoires
ARBITRAGE DE L'OFFRE FINALE
Rapports spéciaux
Rapports de performance

Pulse Canada Accueil











:
:

Click here to register.

Niveaux de service - Instructions pour remplir la lettre de plainte

Ces instructions sont destinées à aider les expéditeurs qui souhaitent soumettre une plainte à l'Office des transports du Canada en utilisant l'échantillon de lettre.

Niveaux de service - Instructions pour remplir la lettre de plainte

Temporairement non disponible
Ce fichier est temporairement non disponible. Les membres de CSCA Direct peuvent contacter office@pulsecanada.com pour obtenir le fichier.



The material on this site has been made possible through financial support from the Advancing Canadian Agriculture and Agri-Food Program.

© 2010 Pulse Canada | Home | Contact Us