PROCESSUS DE RECOURS à L'INTENTION DES CLIENTS DU TRANSPORT FERROVIAIRE AU CANADA

La loi canadienne offre une variété de recours aux expéditeurs qui sont dépendants du transport ferroviaire mais mécontents des tarifs-marchandises, des frais et conditions accessoires ou de la qualité du service offert par leur transporteur ferroviaire. Le présent document offre un aperçu de ces recours à l'égard des compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale, telles que le CN et le CP, lesquelles sont assujetties à la Loi sur les transports au Canada (LTC). Une liste de toutes les compagnies de chemin de fer assujetties à cette loi est disponible sur le site Web de l'Office à l'adresse http://www.cta-otc.gc.ca/rail-ferro/companies/companies_e.html. Dans certaines provinces, en vertu de lois provinciales, des recours semblables peuvent être offerts aux expéditeurs qui ont conclu un contrat direct avec une ligne ferroviaire sur courtes distances.

Le recours particulier qui offrira la meilleure réparation est fonction de la nature du problème ou du litige rencontré, de même que des circonstances particulières du dossier. Le tableau suivant énumère les recours disponibles de même que les types de problèmes qui peuvent être résolus par leur utilisation.