Qu'est-ce qui est nécessaire pour gagner sa cause?

Indépendamment de la nécessité de prendre en compte l'existence de moyens de transport de remplacement concurrentiels, l'OTC n'indique pas les critères qu'un arbitre doit prendre en compte pour rendre une décision. En préparant l'information qui doit être transmise à l'arbitre à l'appui de son offre finale, un expéditeur devrait par conséquent aussi aborder la raison pour laquelle cette information est pertinente dans les circonstances spécifiques. Cette étape peut être différente d'une cause à l'autre.

Les éléments de preuve à l'appui de l'offre finale de l'expéditeur peuvent comprendre les points suivants :

• L'absence de moyens de transport de remplacement concurrentiels
  
  L'expéditeur devra fournir la preuve que des moyens concurrentiels, adéquats et efficaces, de transport des marchandises auxquelles l'arbitrage fait référence, ne sont pas disponibles. Cette mesure comprendra l'information ayant trait à l'absence de solution de remplacement au chemin de fer (ou son absence d'efficience à cause de ses coûts élevés, son itinéraire indirect ou de la manutention supplémentaire à laquelle il donne lieu). Les restrictions relatives aux autres modes de transport devraient aussi être abordées, par exemple, en expliquant pourquoi le camionnage sur de très longues distances ne constitue pas une solution efficace. Un expéditeur dont le volume de marchandises transportées est important peut faire valoir que l'industrie du camionnage n'a simplement pas les ressources nécessaires pour traiter la totalité de ses marchandises.
  
  
• Historique des tarifs
  
  Les tarifs auxquels étaient soumises les marchandises de l'expéditeur immédiatement avant que le litige soit soumis à l'arbitrage peuvent constituer la preuve de ce que les deux parties considéraient récemment comme raisonnables, si les tarifs en question faisaient partie d'un contrat confidentiel. Les tarifs-marchandises fixés unilatéralement par la compagnie de chemin de fer dans un recueil de tarifs attestent des tarifs que la compagnie de chemin de fer considère comme raisonnables. Ce point peut fournir le fondement d'une allégation selon laquelle la compagnie de chemin de fer cherche à obtenir une augmentation excessive des tarifs-marchandises.
  
  Dans certains cas, l'expéditeur peut vouloir inclure un historique plus prolongé des tarifs afin de démontrer que l'augmentation recherchée par le transporteur est hors de proportion avec les augmentations sur douze mois qu'il avait acceptées pour une période type. Par contre, un historique plus long pourrait être utilisé pour étayer une allégation à l'effet qu'après une série d'augmentations substantielles de tarifs, une augmentation plus modérée serait maintenant indiquée..
  
  
• Négociations de tarifs précédant le FOA
  
  Un compte rendu des négociations menant à l'arbitrage et, le cas échéant, au cours des premières étapes du processus d'arbitrage procurera, en général, à l'arbitre une meilleure compréhension des motifs qui ont amené les parties devant lui. Selon les circonstances, cette preuve peut démontrer que l'offre finale du transporteur représente un repli par rapport à une position plus raisonnable prise au cours des négociations ou que bien que l'expéditeur ait déjà fait des concessions appréciables, le transporteur ne l'a pas fait. La conduite du transporteur lors des négociations peut aussi fournir une preuve supplémentaire d'un déséquilibre dans le pouvoir de négociation.
  
  
• Coûts de l'exploitation ferroviaire
  
  Les coûts engagés par le transporteur pour la prestation de services à l'expéditeur peuvent aussi se révéler un facteur pertinent à prendre en compte. Les coûts de l'exploitation ferroviaire constituent un secteur d'expertise spécialisé. Un expéditeur souhaitant présenter une preuve dans ce domaine devra, dans la plupart des cas, demander l'aide d'un consultant qui pourra fournir une preuve d'expert des coûts liés à l'acheminement des marchandises de l'expéditeur. Un consultant en coûts d'exploitation ferroviaire exigera habituellement des détails quant à la façon dont les marchandises sont acheminées, y compris le parcours, l'équipement, le poids des marchandises et les détails des services auxiliaires fournis.
  
  
• Investissements de l'expéditeur dans l'efficacité
  
  Selon les circonstances, la preuve de l'amélioration des installations ou des améliorations opérationnelles mises en œuvre par l'expéditeur et qui ont permis au transporteur de fournir les services de transport de manière plus efficiente, peut aussi être utile à l'expéditeur.
  
• Le marché pour le produit de l'expéditeur
  
  Le cours des produits de base sur les marchés auxquels l'expéditeur vend ses produits peut aussi constituer un motif valable, par exemple, lorsque l'expéditeur peut démontrer que les conditions du marché font en sorte que les tarifs-marchandises contenus dans l'offre finale du transporteur sont inacceptables. Inclure une telle preuve n'est toutefois pas sans risque, puisqu'il peut permettre au transporteur de soulever une quantité de questions ayant trait aux coûts d'exploitation et à l'efficience de l'expéditeur.
  
  
• Tarifs-marchandises facturés par le transporteur pour des marchandises similaires
  
  Ce pourrait être utile que l'expéditeur puisse avoir accès à de l'information à l'effet que les tarifs-marchandises facturés par le transporteur pour des marchandises similaires sont plus comparables à ceux contenus dans l'offre finale de l'expéditeur que les tarifs avancés par la compagnie de chemin de fer. L'accès à ce type d'information est habituellement limité, toutefois. Les tarifs publiés dans les recueils de tarifs sont en général plus élevés que ceux offerts par un transporteur qui négocie un contrat confidentiel, et un expéditeur sera en général incapable d'obtenir de l'information concernant les tarifs contractuels dont se prévalent d'autres expéditeurs. Il peut y avoir des circonstances, cependant, où la preuve dans ce domaine est disponible, par exemple, si le FOA concerne seulement une portion des marchandises de l'expéditeur et où les tarifs payés par l'expéditeur sur le reste de ses marchandises (qui ne font pas l'objet d'un arbitrage) offrent une comparaison favorable. Afin de fournir une base de comparaison adéquate, il peut être nécessaire de fournir aussi une analyse des coûts d'exploitation ferroviaire en ce qui a trait à l'autre portion des marchandises.
  
  

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Selon les circonstances, certains types de preuve mentionnés ici peuvent ne pas être utiles à l'expéditeur. Un expéditeur peut aussi localiser certains autres domaines de preuve afin d'étayer l'allégation à l'effet que l'offre finale de l'expéditeur est plus raisonnable que celle du transporteur et plus représentative de ce que le transporteur serait capable de facturer s'il devait rivaliser avec d'autres transporteurs pour le transport des marchandises de l'expéditeur.