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De quelle façon fonctionne le processus?

Bien que le FOA ait été initialement conçu comme un recours simple et explicite, il comporte maintenant fréquemment des arguments juridiques techniques et des preuves d'experts. Il demande un investissement de temps et de ressources de la part de l'expéditeur; ce dernier sera normalement représenté par un conseiller juridique et pourra retenir les services d'experts consultants pour fournir la preuve en appui de son offre finale.



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