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Comment fonctionne un processus sommaire d'arbitrage?

Lorsqu'une offre finale comprend des frais de transport pour un montant total de 750 000 $ ou moins, un processus sommaire s'applique, à moins que l'expéditeur n'indique dans sa demande initiale de FOA qu'il souhaite suivre le processus standard. Le processus sommaire est disponible dans les procédures de FOA concernant un expéditeur unique, de même que dans les procédures de FOA multipartite.

Moins d'étapes de procédure
Les étapes 8 à 10 du processus d'arbitrage décrites ci-dessus (échange de preuves littérales, interrogatoires et réponses aux interrogatoires) ne s'appliquent pas au processus sommaire de FOA. Plutôt, chaque partie peut déposer une réponse à l'offre finale de l'autre partie dans les sept jours suivant la transmission de la question à l'arbitre. Cette mesure élimine la possibilité de transmettre des questions écrites au transporteur, et l'expéditeur devra prendre en compte si la capacité de juger à l'avance la cause du transporteur est essentielle à sa cause.

Si l'arbitre l'estime nécessaire, il peut inviter les parties à faire des représentations orales ou leur demander de se présenter devant lui pour lui fournir des renseignements supplémentaires.

Délai abrégé pour rendre une décision
Dans un processus sommaire du FOA concernant un expéditeur unique, l'arbitre doit rendre une décision dans les 30 jours (plutôt que 60 jours) après que la question est soumise initialement à l'Office pour un FOA. Dans un FOA multipartite suivant un processus sommaire, l'échéance pour rendre une décision est raccourcie, passant de 120 à 90 jours.



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