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Comment fonctionne un FOA multipartite?

Bien que le processus de FOA multipartite récemment déposé suive généralement le même calendrier de procédures, il convient de noter certaines différences importantes :

Conditions préalables obligatoires à la médiation
L'Office ne peut transmettre à un arbitre une question soumise à un FOA par un groupe d'expéditeurs, à moins que les expéditeurs n'établissent la preuve qu'ils ont tenté de médier le problème. Cette exigence ajoute une étape de procédure préliminaire, pour laquelle une période minimum de 30 jours devrait être allouée.

Objections par le transporteur
Dans des FOA multipartites, le transporteur doit déposer les objections préliminaires dans les sept jours de la demande conjointe d'arbitrage. Si aucune objection n'a été déposée dans ce délai, la question est réputée admissible pour le processus multipartite.

Il est probable que les objections du transporteur porteront sur cette question d'admissibilité. Les objections pourront comprendre des arguments juridiques et la preuve à savoir si la question « est commune à tous les expéditeurs » et si les conditions de l'offre conjointe « s'appliquent à tous ». à mesure que les expéditeurs commenceront à recourir à un FOA multipartite, l'Office sera invité à définir la signification de ces termes.

Les expéditeurs doivent déposer, dans les cinq jours, une réponse conjointe à l'objection du transporteur, et le transporteur dispose de deux jours pour déposer une réponse écrite à cette réponse. L'Office est tenu de se prononcer sur l'objection préliminaire au plus tard à la date à laquelle il doit transmettre la question à l'arbitre.

Délais prolongés
L'OTC prolonge certaines échéances afin de tenir compte de la participation de parties additionnelles et du fait que les expéditeurs seront tenus d'agir conjointement tout au long du processus. Nommément :

  • le délai pour déposer les offres finales, avec indication des montants (étape 5 du sommaire ci-dessus) est prolongé, et passe de dix à 20 jours;
  • le délai au cours duquel l'arbitre doit rendre une décision (étape 12) est prolongé, et passe de 60 à 120 jours;
  • l'arbitre a l'autorité de prolonger les échéances pour n'importe quelle étape dans l'intervalle, si besoin est.


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