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Frais accessoires - Renseignements complémentaires sur le processus de plainte

Réponses aux problèmes soulevés par la réponse de la compagnie de chemin de fer. Même si la Loi sur les transports au Canada identifie certains critères spécifiques pour déterminer si des frais accessoires ou des conditions ne sont pas raisonnables, elle permet également à l'Office de tenir compte de facteurs qu'elle considère pertinents.

Frais accessoires - Renseignements complémentaires sur le processus de plainte

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