Contact   Accueil   English  
Ressources

Transportation Accueil
Ressources
Vue d'ensemble des dispositions de protection des expéditeurs
Niveaux de service
Frais Accessoires
Possibilité de recours
Qui peut déposer une plainte?
De quelle façon fonctionne le processus?
Que doit comporter une plainte pour obtenir gain de cause?
Quel est le délai prévu?
Que peut faire l'Office?
Lettre de plainte type
Instructions pour remplir la lettre de plainte
Renseignements complémentaires sur le processus de plainte
ARBITRAGE DE L'OFFRE FINALE
Rapports spéciaux
Rapports de performance

Pulse Canada Accueil











:
:

Click here to register.

Frais accessoires - Instructions pour remplir la lettre de plainte

Ces instructions sont destinées à aider les expéditeurs qui souhaitent soumettre une plainte à l'Office des transports du Canada concernant des frais accessoires et des conditions déraisonnables en utilisant l'échantillon de lettre.

Frais accessoires - Instructions pour remplir la lettre de plainte

Temporairement non disponible
Ce fichier est temporairement non disponible. Les membres de CSCA Direct peuvent contacter office@pulsecanada.com pour obtenir le fichier.



The material on this site has been made possible through financial support from the Advancing Canadian Agriculture and Agri-Food Program.

© 2010 Pulse Canada | Home | Contact Us